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  • Que faire si j'ai présenté les documents demandés mais qu'ils ne sont pas suffisants ?
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Que faire si j'ai présenté les documents demandés mais qu'ils ne sont pas suffisants ?

Conformément à la réglementation, Zonda peut demander des documents complémentaires s'il estime que ceux envoyés jusqu'alors sont insuffisants. Des documents sont insuffisants s’ils ne permettent pas de déterminer et de relier à leur source les fonds qui nous sont versés. Les raisons les plus courantes sont

- (a) les documents ne montrent pas de qui ils représentent le compte (pas de données personnelles) - c’est souvent le cas des captures d'écran,
- b) l’accord confirmant la source, par exemple sous forme d'un don/prêt, est incomplet ou ne couvre pas la totalité du montant soumis à vérification,
- c) La continuité du flux des fonds n'est pas assurée (le client présente un compte qui n'est pas lié au dépôt sur Zonda).
- d) L'analyse de la déclaration fournie par le client soulève d'autres questions, par exemple sur les relations de celui-ci avec les tiers qui alimentent son compte, ou des dépôts en espèces qui ne correspondent pas à son profil.
- e) La déclaration de revenus pour la période au cours de laquelle le premier investissement en crypto a eu lieu, transmise pour authentification, suggère que le client a pu avoir un problème pour mettre de côté suffisamment d'argent pour ces achats.
- f) Les documents téléchargés sont des « screenshots », des captures d'écran, qui sont plus susceptibles d'être modifiées et altérées que les fichiers portant l'extension .pdf.

Si les documents sont insuffisants, Zonda a la possibilité de suspendre l'exécution de la transaction jusqu'à obtention des documents permettant de clôturer le processus (§ 43 pt 1 de la loi sur la lutte contre le blanchiment).

 

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