Politique de récupération des crypto-monnaies et des tokens / delisting

§1 Remarques préliminaires

Le présent document est applicable à compter du 1/2/2022.

• Aux fins de la présente politique de récupération des tokens (ci-après : la politique) sont utilisées les définitions tirées des conditions générales de fourniture de services électroniques par BB Trade Estonia OÜ, disponibles sur la plateforme www.zondaglobal.com.
• La présente politique définit les procédures suivies par la bourse de devises numériques Zonda lors de la récupération de tokens dans le cadre d'un dépôt cross-chain et du delisting de crypto-monnaies.

§2 Procédure de récupération des crypto-monnaies et des tokens dans le cadre d'un dépôt cross-chain.

La récupération des crypto-monnaies et des tokens dans le cadre d'un dépôt cross-chain est une procédure manuelle très complexe et, par conséquent, Zonda ne peut pas garantir le succès de ce processus. Tous les dépôts ne sont pas récupérables. En outre, chaque récupération présente différents niveaux de difficulté, de temps et de risque pour la sécurité, en fonction de la devise envoyée par erreur.

Zonda informe et encourage tous les utilisateurs à faire preuve de prudence lorsqu'ils déposent des crypto-monnaies et des tokens. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer que les actifs sont correctement transférés sur le site Zondaglobal.com. Le compte utilisateur ne sera pas crédité de la crypto-monnaie / du token en cas de :

• a) absence de fourniture ou fourniture de données d'identification incorrectes par l'utilisateur (par ex. identifiant, tag, adresse) pendant le transfert, si la fourniture de ces données est requise par le site pour une crypto-monnaie donnée,
• b) approvisionnement du compte utilisateur sur l'adresse de portefeuille mise à disposition sur le site Zonda pour des dépôts dans une autre crypto-monnaie,
• c) approvisionnement du compte utilisateur sur une adresse de portefeuille non attribuée à un utilisateur particulier,
• d) choix d'un standard de réseau non supporté par le site Zonda pour le transfert, par exemple BEP20 au lieu de ERC20.
• Dans les cas spécifiés au par. 2 pt 1, l'utilisateur a le droit de demander la récupération des crypto-monnaies / tokens par courriel à l’adresse [email protected]
• La demande doit inclure :
  • (a) la description de la transaction,
  • (b) l’identifiant de la transaction,
  • (c) la date / l’heure / la devise de la transaction,
  • (d) des documents supplémentaires ;
  • Zonda procédera à une première évaluation de la demande sur la base des critères suivants :
  • a) L'utilisateur doit posséder sur le site un compte authentifié www.zondaglobal.com dont la procédure obligatoire KYC a été menée à bien.
  • b) la demande doit être déposée dans un délai de 90 jours à compter de la date du dépôt,
  • c) L'utilisateur doit disposer d'un portefeuille hébergé sur le site www.zondaglobal.com
  • d) la demande dépasse l'équivalent en valeur de 250 USD au moment de la transaction,
  • Tous les critères ci-dessus doivent être remplis pour que les fonds soient considérés comme éligibles à un recouvrement.
  • Zonda évalue, au cas par cas, la demande de récupération des crypto-monnaies / tokens, et la décision  sera communiquée à l'utilisateur dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date d'enregistrement de la demande.
  • Zonda a le droit de refuser toute tentative de recouvrement, indépendamment des facteurs susmentionnés, notamment si des activités de dépôt suspectes sont constatées.
  • En envoyant une instruction pour lancer une tentative de récupération de crypto-monnaie / tokens, l'utilisateur accepte l'obligation de payer des frais de récupération de crypto-monnaie et de tokens d’un montant de 100 USD.
  • 8.1. Pour les crypto-monnaies, les frais sont facturés en BTC, au taux de change en vigueur au moment du recouvrement.
  • 8.2. Pour les tokens, les frais sont facturés en ETH, au taux de change en vigueur au moment du recouvrement.
  • Au moment du dépôt de la demande de récupération de tokens, le montant total des frais doit être disponible dans le portefeuille de l'utilisateur hébergé sur le site www.zondaglobal.com 
  • Le paiement des frais ne nécessite aucune intervention de la part de l'utilisateur, les fonds sont prélevés par Zonda par débit effectué sur le compte de l’utilisateur demandant la récupération de crypto-monnaies / tokens.
  • Les devises qualifiées pour le recouvrement dans le cadre de la procédure cross-chain comprennent les paires de devises : BTC->BCC, LTC->BTC, BCC->BSV, et les transferts au sein du réseau ETH (ERC20). Il est stipulé que les paires de devises suivantes ne peuvent pas être récupérées : BCC ->BTC et USDT -> BTC. Les autres paires de devises font l'objet d'un examen individuel.
  • Les tokens qui ne sont pas pris en charge par Zonda, ainsi que les ICO, airdrops, blockchain fork, ne seront pas crédités sur le compte de l'utilisateur.
  • Zonda n'est pas responsable du résultat final de la tentative de récupération de tokens, toutes les actions effectuées le sont au seul risque de l'utilisateur.

§3 Delisting de devises

Zonda peut décider de retirer des crypto-monnaies ou des tokens de sa bourse. Zonda informe généralement les utilisateurs à l'avance de la date du retrait prévu des crypto-monnaies / tokens ou du marché, afin que les fonds collectés puissent être retirés.

• • Zonda se réserve le droit de retirer des crypto-monnaies / tokens ou un marché de la bourse  pour n'importe quelle raison, sans préavis, et sans donner de motif.
  • Zonda informe les utilisateurs du delisting prévu dans un délai d'au moins 14 - jours, afin de leur permettre d’envoyer une instruction de retrait des monnaies numériques délistées, à moins qu'il n'en soit disposé autrement par les lois applicables ou les décisions contraignantes des autorités.
  • Les informations relatives au delisting prévu sont envoyées par courriel à l'adresse attribuée au compte utilisateur et sont également publiées sur le site www.zondaglobal.com 
  • À compter de la date de suppression complète des tokens / marchés de la bourse Zonda, celle-ci garantit aux utilisateurs un délai supplémentaire de 60 jours pour retirer leurs fonds.
  • Les délais décrits au par. 3  pt 1 et 4 peuvent être raccourcis en raison de circonstances extraordinaires indépendantes de la volonté de Zonda, telles que des dommages à la blockchain.
    Suite aux circonstances indiquées dans la phrase précédente, il se peut qu'il ne soit pas possible de retirer les fonds concernés par le delisting.
  • Après l'expiration du délai spécifié au par. 3 pt 3, les fonds non retirés du compte utilisateur seront déposés sur un compte de dépôt à intérêt négatif de la bourse Zonda, dont le taux d'intérêt mensuel est de moins 20% de la valeur initiale du dépôt collecté. L'utilisateur est averti que le solde visible sur son compte ne sera pas mis à jour automatiquement - l'utilisateur ne reçoit des informations sur le montant du solde que lorsqu'il envoie une instruction telle que spécifiée au par. 3 pt 7.
  • L'utilisateur dispose du droit d’envoyer une instruction de retrait des fonds déposés sur le compte de dépôt à intérêt négatif de la bourse Zonda.
    Cette instruction doit être envoyée sous forme électronique à l'adresse de courriel [email protected] Les demandes seront traitées dans l'ordre de leur réception, mais au plus tard dans les 30 jours.
  • Le droit de l'utilisateur à réclamer l'équivalent de la devise délistée en cas de suppression complète de l'écosystème de la crypto-monnaie / du token ou du marché est exclu.
  • Zonda n'est pas responsable des dommages et des dépenses subis par l'utilisateur en raison de la cessation du service de ces tokens / marchés.
  • Zonda informera les utilisateurs de la suppression prévue d'un marché avec un délai d'au moins 3 jours, mais pas plus de 7 jours, à moins qu'il n'en soit disposé autrement par les lois applicables ou des décisions contraignantes des autorités.
  • Les dispositions de la présent section s'appliquent en complément des delistings déjà effectués.

§4 Dispositions finales

• • Zonda a le droit de modifier la politique et cette modification prend effet à la date indiquée par Zonda. Le délai de la modification ne peut être inférieur à 7 jours après que la politique modifiée a été mise à la disposition de l'utilisateur. L'utilisateur est informé de la modification de la politique par un courriel envoyé à l'adresse électronique attribuée à son compte utilisateur.
  • Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications apportées aux conditions générales, il doit, pour résilier le contrat, en informer immédiatement Zonda par écrit ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected]
  • Les dispositions de la présente police sont dissociables et la déclaration de nullité de l'une d'entre elles n'affecte pas la validité des autres.
  • Toute question non réglementée par la présente politique sera régie par les dispositions des conditions générales de Zonda et par les lois généralement applicables de la République d'Estonie.